Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site www.azur-net-gestion.com, édité par
PROPRIETES SERVICES sous le nom commercial Azur Net Gestion. Le site présente des services
d'organisation des plannings, de coordination et réalisation des ménages, ainsi que des prestations liées
au linge et à la blanchisserie pour les professionnels de la location saisonnière.
Public concerné
Le site et les services qui y sont présentés s'adressent aux professionnels, notamment aux conciergeries
et agences immobilières. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions.
Accès au site
L'accès au site est gratuit, hors coût de connexion facturé par le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
PROPRIETES SERVICES peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site
pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans garantie de disponibilité permanente.
Informations et formation du contrat
Les informations, descriptions de services et éventuels tarifs présentés sur le site sont fournis à titre
informatif et peuvent être modifiés. L'envoi d'un formulaire, d'un message ou d'une demande de rendez-
vous ne constitue ni une commande ni l'acceptation d'une prestation. Toute collaboration est soumise à
l'étude des besoins, à une proposition commerciale et à l'acceptation de conditions contractuelles
distinctes.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit de
:
 tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses systèmes ou aux données d'un tiers ;
 perturber le fonctionnement du site, introduire un programme malveillant ou contourner une mesure
de sécurité ;
 collecter automatiquement des contenus ou données sans autorisation ;
 utiliser le formulaire pour transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou sans rapport avec
l'objet du site ;
 reproduire ou exploiter les contenus protégés sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PROPRIETES
SERVICES ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit n'est transféré à l'utilisateur. Toute utilisation non
autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Formulaire de contact
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande.
PROPRIETES SERVICES peut ne pas répondre aux demandes incomplètes, manifestement abusives,

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frauduleuses ou étrangères à son activité. Le traitement des données est décrit dans la Politique de
confidentialité.
Liens vers des tiers
Les liens externes sont fournis pour faciliter la navigation. PROPRIETES SERVICES ne contrôle pas les
sites tiers et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs
pratiques en matière de données personnelles.
Responsabilité
PROPRIETES SERVICES met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la
sécurité du site. Sous réserve des règles impératives, elle ne répond pas des interruptions, erreurs,
incompatibilités, dommages indirects ou conséquences liées à un usage inadapté du site. L'utilisateur doit
protéger ses équipements, ses logiciels et ses données contre les risques liés à Internet.
Données personnelles et cookies
L'utilisation du site est soumise à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies, accessibles
depuis le pied de page.
Modification des conditions
PROPRIETES SERVICES peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du
site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la
consultation.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l'utilisation du site,
l'utilisateur est invité à contacter PROPRIETES SERVICES afin de rechercher une solution amiable. À
défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Les contrats
conclus avec les clients professionnels peuvent prévoir des dispositions distinctes.
Contact
PROPRIETES SERVICES peut être contactée à contact@azur-net-gestion.com, au 06 34 86 02 06 ou
par courrier à Espace Chriscor, 131 route du Plan-de-la-Tour, 83120 Sainte-Maxime.